Energy Formation Mentions Légales

Mentions Légales

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les prestations d’Energy Formation font l’objet de recherches, de travaux et d’investissements longs et coûteux. Le prix de vente donne accès à des données spécifiques pour un participant ciblé. Energy Formation concède à chaque participant une licence personnelle et non transférable d’utilisation des supports de formation qui lui sont remis.
L’exploitation, la reproduction ainsi que toute diffusion à des tiers, par quelque voie que ce soit, est strictement soumise à l’autorisation expresse d’Energy Formation. Les entités clientes sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

CONFIDENTIALITE
Toutes informations de quelque nature qu’elle soit, commerciale ou technique, divulguées entre les Parties à l’occasion de la prestation, restent la propriété exclusive de la Partie qui les divulgue. La Partie qui les reçoit n’en fera usage que dans le cadre de la prestation. La Partie recevant l’information s’engage à tenir ces informations comme strictement confidentielles pendant cinq (5) ans après la fin de la prestation, à les fournir aux collaborateurs qui doivent en avoir connaissance pour l’exécution de la prestation et qui sont tenus de les traiter confidentiellement et de ne les communiquer en aucun cas à des tiers sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de la Partie qui les divulgue.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’entité cliente à Energy Formation en application et dans l’exécution des prestations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Energy Formation pour les besoins des dites prestations.
Conformément à la réglementation française applicable à ces fichiers, l’entité cliente peut écrire à Energy Formation pour s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’Energy Formation.