Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site Energy Formation est accessible à l’adresse suivante : https://energyformation.grdf.fr/ (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
L’Éditeur du site
Le présent site est édité par Energy Formation de la société GRDF, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 1 800 745 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est situé 6, rue Condorcet 75009 PARIS.
Hébergeur
Le présent site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS ROUBAIX - TOURCOING 424 761 419 000452 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
FRANCE
Réalisation du site
La réalisation du site https://energyformation.grdf.fr a été confiée, à la société :
Jaune,
5 Esp. Compans Caffarelli,
31000 Toulouse
France
https://jauneagency.com/
Tél : 05-34-51-38-15, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société GRDF.
Utilisateur
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
Propriété intellectuelle et utilisation des documents
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de GRDF, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Principe d’interdiction et autorisations spéciales
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de garantie et de responsabilité
Liens
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où GRDF n’a pas la gestion de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. GRDF recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de GRDF qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. GRDF se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Limites de garantie et de responsabilité
GRDF décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante grdf-ef-clients@grdf.fr.